Coupure de courant de plus de 5 heures : l'indemnisation Enedis

Coupure de courant de plus de 5 heures : l'indemnisation Enedis est automatique. Montant par kVA, exemple chiffré, congélateur et appareils abîmés.

En bref

  • Au-delà de 5 heures consécutives sans électricité à cause d'une panne du réseau, Enedis vous doit 2 € HT par kVA de puissance souscrite, par tranche de 5 heures, même après une tempête. Exemple : 6 kVA et 30 heures de coupure, 72 € HT.
  • Vous n'avez rien à demander : la somme passe par votre fournisseur, qui la déduit d'une prochaine facture.
  • Les aliments perdus du congélateur ou un appareil abîmé ne sont pas couverts par ce forfait : déclarez-les à votre assureur. Pour un appareil, faites ensuite une réclamation auprès d'Enedis si la panne semble venir du réseau.
  • Dépannage Enedis : 09 72 67 50 suivi du numéro de votre département, 24 h/24, 7 j/7, appel non surtaxé.
  • Laissez le réfrigérateur et le congélateur fermés. Le réchaud à gaz et le barbecue restent dehors : ils dégagent du monoxyde de carbone.

Vous êtes encore dans le noir → · Le courant est revenu → · Vous voulez vous préparer →

Pendant la coupure : les bons gestes

  1. Vérifiez d'où vient la panne. Si les voisins sont aussi dans le noir, c'est le réseau. Si vous êtes le seul privé de courant, regardez votre disjoncteur, puis lancez l'autodiagnostic de la page Coupure de courant d'Enedis avec les données mobiles du téléphone. Sans internet, appelez le dépannage (étape 2). Vérifiez aussi que votre contrat est actif et vos factures payées : une réduction de puissance pour impayé n'est pas une panne.
  2. Appelez le dépannage, tout de suite s'il y a un danger : câble à terre, coffret cassé, odeur de brûlé ou trace noire, compteur ou disjoncteur sans capot. Ne touchez à rien et composez le 09 72 67 50 suivi des deux chiffres de votre département (09 72 67 50 33 en Gironde, par exemple).
  3. Notez l'heure du début de la coupure, puis celle du retour du courant : elles vous serviront à vérifier l'indemnité ou à faire une réclamation.
  4. Gardez le froid : n'ouvrez le réfrigérateur et le congélateur qu'en cas de nécessité. La notice du congélateur indique combien de temps il garde le froid sans courant.
  5. Pas de chauffage ni de cuisson au charbon de bois ou au gaz à l'intérieur (réchaud de camping, barbecue) : le monoxyde de carbone est un gaz toxique, sans odeur ni couleur. Ne laissez jamais une bougie allumée sans surveillance, et éteignez toutes les bougies avant de dormir.
  6. Économisez la batterie du téléphone : c'est souvent votre seul lien. Si le réseau mobile tombe aussi, voyez « Appels d'urgence uniquement » : que faire ?.

Lors d'une panne du réseau, Enedis prévient par SMS de la coupure et du délai prévu de rétablissement, si vous lui avez donné votre numéro de portable (Enedis). Si le site d'Enedis ne répond pas, la fiche Enedis montre si d'autres le signalent.

Combien Enedis vous doit

La règle est fixée par la Commission de régulation de l'énergie :

Votre puissance souscrite, en kVA, est indiquée sur votre facture d'électricité.

Puissance Par tranche de 5 h Au plafond (40 tranches)
3 kVA 6 € HT 240 € HT
6 kVA 12 € HT 480 € HT
9 kVA 18 € HT 720 € HT
12 kVA 24 € HT 960 € HT

Exemple : maison en 6 kVA, privée de courant 30 heures après une tempête. 30 heures font 6 tranches de 5 heures : 6 × 12 € = 72 € HT. Pour un studio en 3 kVA coupé 6 heures, c'est au moins 6 € HT : le forfait reste modeste, et les vraies pertes passent par l'assureur.

Aucune page officielle ne dit comment est comptée une tranche commencée (les 2 dernières heures d'une coupure de 12 heures, par exemple) : si la somme reçue vous semble faible, demandez le détail du calcul à Enedis.

Dans les quelques villes où le réseau n'est pas géré par Enedis (le gestionnaire est nommé sur la facture), le forfait peut être réduit après un événement exceptionnel, selon la même délibération de la CRE.

Vérifier que l'indemnité arrive sur votre facture

Enedis verse la somme à votre fournisseur (EDF, Engie, TotalEnergies ou un autre), qui la reporte sur une de vos prochaines factures (Enedis). Vous n'avez aucune démarche à faire.

Sur les factures qui suivent, cherchez une ligne à votre crédit liée à la coupure. Aucune page d'Enedis ne donne de délai : si vous êtes mensualisé, posez la question à votre fournisseur sans attendre la facture annuelle. Si rien n'apparaît, écrivez ensuite à Enedis (formulaire ci-dessous) avec les heures de début et de fin de la coupure.

Congélateur perdu, appareil abîmé : assureur puis Enedis

Le forfait n'indemnise ni les aliments ni le matériel, et il ne vous prive pas de ces recours. Selon Enedis, une coupure seule n'abîme pas les appareils ; un équipement du réseau endommagé peut en revanche causer des dégâts (câble tombé, poteau abîmé, rupture du neutre après des intempéries).

Aliments perdus

  1. Photographiez le contenu du congélateur et du réfrigérateur avant de le jeter, et gardez les tickets de caisse si vous les avez.
  2. Relisez votre contrat d'assurance habitation : cherchez une garantie qui couvre le contenu du congélateur ou les dommages électriques, et regardez le montant de la franchise. Si la perte est inférieure, la déclaration ne vous rapportera rien.
  3. Déclarez le sinistre à votre assureur avec ces pièces.

Appareil en panne après la coupure

  1. Faites établir un diagnostic par un réparateur, et gardez le devis ou la facture.
  2. Déclarez le sinistre à votre assureur : c'est votre premier interlocuteur.
  3. Si la panne semble venir du réseau (voisins touchés, câble tombé, poteau abîmé), déposez une réclamation auprès d'Enedis depuis la page Contacter Enedis (onglet « Par message », parcours « Réclamation », puis « Autres réclamations »), ou au 09 70 83 19 70 (particuliers, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, appel non surtaxé). Le dossier est étudié au cas par cas.

Enedis demande la date et l'heure de l'incident, la nature des dommages et leur montant estimé, la liste du matériel avec les factures d'achat, les certificats d'entretien et les devis de réparation (Enedis). Sans facture d'achat, pour un appareil d'occasion par exemple, joignez les photos et le diagnostic. Le numéro de point de livraison, 14 chiffres, figure sur votre facture et s'affiche sur le compteur Linky avec la touche + (Enedis).

Vous pouvez copier ce message :

Objet : réclamation – dommages après la coupure du [date]

Madame, Monsieur,

Mon logement, [adresse], point de livraison n° [14 chiffres], a été privé d'électricité du [date et heure] au [date et heure]. À la suite de cet incident, [appareil] est tombé en panne. Le diagnostic du réparateur, joint, indique [cause]. Mon assureur, [nom], a été informé (dossier n° [numéro]).

Je vous demande la prise en charge de ce préjudice, estimé à [montant] €. Pièces jointes : facture d'achat, diagnostic, devis, photos.

[Nom, téléphone]

Les réclamations sont traitées en général sous 15 jours, plus pour un dossier complexe (Enedis). Si la réponse ne vous convient pas, ou sans réponse 2 mois après votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur national de l'énergie, qui traite aussi les litiges avec le gestionnaire du réseau (Service-Public.fr).

Avant la prochaine tempête

Services concernés